Conducteur secondaire ou occasionnel : quel statut choisir ?
Vous voulez conduire la voiture de votre proche, mais vous ne savez pas si vous devez être qualifié de conducteur occasionnel ou secondaire. On vous explique via cet article les différences en termes d’assurance auto.
Plan de l'article
Comprendre : conduite occasionnelle ou secondaire
Pour mieux comprendre comment bien choisir entre conducteur occasionnel ou secondaire, il est primordial de connaître la signification de chaque statut.
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Statut de conducteur secondaire
Le conducteur secondaire est la personne mentionnée sur la police d’assurance du conducteur principal. En revanche, il conduit moins souvent le véhicule que le conducteur principal. Dans la plupart des cas, le conducteur secondaire est le conjoint de l’assuré.
Statut de conducteur occasionnel
Pourquoi mettre un conducteur occasionnel ? Cette situation se produit par exemple lorsque le conducteur est si fatigué qu’il décide de céder le volant à l’un de ses passagers.
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De même, le conducteur occasionnel prend le volant très rarement. Son identité n’est pas précisée dans le contrat et il n’est pas nécessaire d’envoyer de documents à la compagnie d’assurance lors du financement du véhicule. Et si un accident est signalé :
- L’assurance responsabilité civile sera activée.
- Les tiers pourront obtenir une indemnisation.
Conducteur occasionnel ou secondaire : ce qu’il faut retenir sur l’assurance
Montant de la prime d’assurance
À moins que vous ne soyez un jeune conducteur occasionnel ou secondaire qui vient d’obtenir son permis, il est peu probable que l’immatriculation d’un conducteur secondaire augmente vos primes d’assurance. En fait, les jeunes conducteurs :
- représentent un risque pour les compagnies d’assurance
- peuvent entraîner des primes supplémentaires.
Il faut également savoir qu’en cas de sinistre pour négligence, la franchise plus élevée ne s’applique pas au conducteur secondaire, mais exclusivement si le conducteur qui a causé l’accident est le conducteur occasionnel.
Même si vous signez vous-même le contrat, vous resterez l’interlocuteur privilégié du conseiller. Vous êtes responsable du paiement de vos primes d’assurance et devez signaler tout dommage causé par vous ou par toute personne que vous signalez en tant que conducteur secondaire.
Garantie en cas de sinistre
Le conducteur secondaire est affilié au contrat et bénéficie donc de la même couverture que l’assuré principal. Toutefois, la couverture responsabilité civile ne s’applique que si un accident grave survient alors qu’un conducteur occasionnel est au volant. Les dommages matériels et corporels causés aux tiers sont couverts par elle.
Le bonus-malus
Le bonus-malus est aussi appelé CRM ou Coefficient de Réduction-Majoration. Ce dernier est ajouté à votre contrat d’assurance auto. Il affecte l’estimation des primes d’assurance et est calculé selon le nombre de sinistres survenus au cours des cinq dernières années. Si un accident survient dont le conducteur secondaire est responsable, mais également le conducteur principal, ils seront chacun sanctionnés.
Être vigilant par rapport à la fraude à l’assurance
Pour des raisons financières, vous pourrez être tenté d’inscrire un conducteur secondaire, alors qu’on parle de la personne qui utilisera le plus la voiture. Les conséquences pourraient être graves si votre assureur en prend connaissance. En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être aisément résilié.
De plus, si le conducteur occasionnel ou secondaire est responsable de l’accident, la compagnie d’assurance peut refuser de garantir le risque. Vous pourriez finir par être accusé de fraude à l’assurance. Selon l’article 313-1, du Code pénal, la peine peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros.
