Quelles sont les primes imposables ?
En-dehors du salaire perçu par le salarié, les primes sont des avantages versés par l’employeur pour diverses raisons. Autant qu’elles, elles sont classées en deux catégories. Il s’agit des primes non imposables et celles qui sont imposables. Pour ces dernières, le salarié doit prendre des dispositions afin de verser les frais qui s’imposent à lui.
Mais avant de se lancer dans une telle procédure, il est important de connaître les primes qui sont qualifiées d’imposables. Voici donc un billet qui répond à cette interrogation.
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Les primes imposables : qu’est-ce que c’est ?
A l’opposé du salaire, les primes imposables sont considérées comme des revenus exceptionnels. Précisément, il s’agit des revenus qui ne sont pas perçus de façon régulière sur une année civile. Leur paiement intervient dans des cas exceptionnels. Ce qui veut dire qu’elles ne sont pas la conséquence d’un accord contractuel entre le salarié et l’employeur.
Ainsi, elles ne figurent pas dans le bulletin de salaire. Les seules sources qui peuvent les prévoir sont par exemple un mandat social. Le montant doit être également supérieur à la moyenne des revenus imposables perçus pendant les trois dernières années.
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Ainsi, les primes et revenus imposables regroupent les primes de précarités, les indemnités de prise de fonction, les primes de licenciement, ou de rupture de contrat, les indemnités de compensation de congés et celles de départ à la retraite, une prime de gratification pour des services exceptionnels, ou un versement forfaitaire unique.
L’imposition des primes et revenus imposables
Les différentes primes exceptionnelles précédemment énumérées sont toutes imposables, mais elles sont régies par certaines modalités. En effet, bien qu’elles soient soumises à l’impôt, vous n’êtes pas tenu de les déclarer. Cette formalité dépend de la source de prélèvement. Cependant, vous avez la possibilité de choisir un régime précis qui est dédié aux primes exceptionnelles. Il s’agit du système du quotient.
Ce régime implique le paiement de l’impôt en une seule fois. Le montant à déposer à cet effet est déterminé suite à un calcul précis. Vous ajoutez votre revenu habituel au quart du revenu exceptionnel perçu. Le supplément d’impôt trouvé sera ensuite multiplié par 4 et sera déposé auprès de l’administration compétente.
Les primes et revenus exonérés de charges
Les primes exceptionnelles ne sont pas tous soumises à une imposition. Il y en a qui en sont exonérées comme les allocations et primes sociales non-imposables. Elles comprennent les allocations de logement, de rentrée et celles familiales. Elles sont toutes exonérées
À cela s’ajoutent les revenus mis à la disposition des jeunes. Ici, même ceux qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents sont exonérés. Les étudiants qui ont des jobs aussi bénéficient de cet avantage qui leur permet de ne pas déclarer leurs activités. Cela se justifie notamment par le faible revenu qu’ils perçoivent. Les bourses d’études sont également concernées par cette exonération. Toutefois, cette exonération, offerte aux jeunes, est soumise à une condition. Ils doivent être âgés de moins de 26 ans à la date du 1er janvier de l’année d’imposition.
Le dernier revenu exceptionnel qui est exonéré d’impôt et que ce billet aborde est la prime Macron. Une prime adoptée en faveur du pouvoir d’achat. Certes elle est considérée comme une prime de défiscalisation, mais elle est soumise à certaines conditions que les entreprises doivent respecter pour profiter de cette exonération.
D’abord, il faut que l’entreprise respecte une limite de 1000 euros si elle n’opte pas pour un accord d’intéressement. Dans le cas d’un accord, elle ne doit pas atteindre les 2000 euros. Autrement, l’impôt est appliqué. Enfin, lors du calcul du revenu fiscal de référence, la prime Macron n’est pas considérée.
En somme, les primes imposables sont encore appelées primes exceptionnelles. Ce sont des revenus perçus dans les cas exceptionnels comme le licenciement, la prime de gratification, ou encore la rupture du contrat. Par ailleurs, la déclaration de ces revenus n’est pas obligatoire. Vous devez néanmoins opter pour un régime dédié aux revenus exceptionnels pour le paiement de l’impôt. Toutefois, si vous choisissez de faire la déclaration, vous devez donner toutes les précisions liées à la nature de la prime exceptionnelle perçue.
Les conséquences fiscales des primes imposables sur le salaire net
Les primes imposables ont une incidence importante sur le salaire net du bénéficiaire. En effet, contrairement aux primes exonérées d’impôts, ces dernières sont soumises à l’imposition et entraînent donc une réduction conséquente du salaire net.
Le montant de la prime est ajouté au salaire brut pour calculer le revenu fiscal de référence (RFR). Ce dernier sert ensuite à déterminer la tranche d’imposition applicable. Plus le RFR est élevé, plus la tranche d’imposition sera élevée et plus l’impact sur le salaire net sera important.
Il faut noter que les primes imposables sont soumises aux prélèvements sociaux comme la CSG ou encore la CRDS. Ces cotisations sociales ont un taux fixe qui varie en fonction des années, mais elles peuvent représenter jusqu’à 9,7 % de la prime perçue.
Il existe des cas particuliers où les primes imposables peuvent être exemptées de certains impôts et contributions sociales sous conditions. Pour cela, vous devez vérifier si votre entreprise a mis en place un accord collectif ou un plan d’épargne entreprise (PEE) qui permettent, dans certains cas, d’exonérer ces sommes.
Il faut savoir qu’une erreur dans la déclaration fiscale peut avoir des conséquences importantes, notamment en termes de majoration de l’impôt ainsi que des intérêts moratoires.
Pour éviter toute mauvaise surprise lors du paiement de vos impôts suite aux différentes allocations perçues durant l’année civile, il faut bien faire ses calculs et déclarer tous les revenus perçus. Vous pouvez aussi demander conseil auprès d’un professionnel pour vous aider dans vos démarches fiscales.
Comment calculer le montant de l’impôt sur les primes imposables
Calculer le montant de l’impôt sur les primes imposables peut sembler complexe, mais pensez à bien comprendre comment cela fonctionne pour éviter toute erreur dans la déclaration fiscale. Le calcul se fait en fonction du salaire brut, auquel s’ajoute le montant des primes perçues au cours de l’année.
Une fois que vous avez obtenu ce chiffre, vous pouvez soustraire les différentes charges sociales qui s’y appliquent telles que la CSG ou encore la CRDS ainsi que les frais professionnels si c’est applicable. Pensez à bien utiliser un barème progressif pour déterminer la tranche d’imposition à appliquer.
Le taux d’imposition varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et plus celui-ci est élevé, plus la tranche sera importante et donc plus le taux d’imposition sera élevé aussi. Les tranches d’imposition sont fixées chaque année par l’État et peuvent être consultées sur internet ou auprès des services fiscaux.
Il existe aussi un abattement fiscal accordé aux personnes âgées ou handicapées ainsi qu’à celles ayant des enfants à charge. Ce dernier permet de réduire considérablement le montant total à payer pour ces personnes-là.
Si vous êtes redevable de l’impôt sur les revenus annuels tout en étant bénéficiaire des primes imposables, il est impératif que vous fassiez une estimation précise du montant à régler bien avant leur versement afin d’éviter toutes mauvaises surprises lorsqu’il faudra effectuer votre paiement.
En fin de compte, il n’existe pas de formule type pour calculer le montant des impôts sur les primes imposables. Le mieux est de se rapprocher d’un spécialiste en la matière qui vous donnera une estimation très précise ou encore d’utiliser un simulateur en ligne si vous êtes capable de remplir toutes les cases requises.
